Petite enfance | Avec la loi « plein emploi », quelle place pour les CCAS ?

En inscrivant les évolutions relatives à l’accueil du jeune enfant dans un projet de loi portant sur l’emploi, le Gouvernement a souhaité rappeler le caractère indispensable des modes d’accueil du jeune enfant pour permettre aux parents de concilier vies familiale et professionnelle et ainsi contribuer au
plein emploi.

Si le texte, encore en négociation, est définitivement adopté par les parlementaires, les communes deviendront au 1^er janvier 2025 les autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant, en lien avec le département.

• Toutes auront désormais officiellement en charge l’information des familles, le recensement de l’offre d’accueil, mais aussi le diagnostic des besoins des familles sur leur territoire.
• Les communes de plus de 10 000 habitants devront, dès 2026, élaborer un schéma pluriannuel de l’accueil du jeune enfant et mettre en place un relais petite enfance.

Quelle implication des CCAS en matière de petite enfance ?

Avec ce renforcement de l’échelon communal, de plus en plus de CCAS pourraient ainsi être amenés à prendre en charge des activités en lien avec la petite enfance.

En effet, la commune peut choisir de confier ce champ d’action au CCAS. Selon une enquête réalisée par l’Unccas en 2014, 1 CCAS/CIAS sur 10 déclarait mener des actions en lien avec la petite enfance : soutien à la parentalité ou gestion d’un équipement. Sans surprise, très peu de petites communes (moins de 3 500 habitants) étaient concernées, alors que les communes de plus de 10 000 habitants étaient près d’un quart à s’impliquer.
Les CCAS/CIAS gèrent ainsi près de 1 000 établissements d’accueil du jeune enfant et 270 relais petite enfance (ex-relais d’assistantes maternelles).

L’exemple de Grenoble

La ville de Grenoble a fait le choix de confier l’accueil de la petite enfance à son CCAS, qui assure la gestion de 27 établissements d’accueil du jeune enfant pour 1 297 places, dont une minorité en délégation de service public, et de 6 relais petite enfance pour 1 474 places.
« Ce sont ainsi 60 % des petits Grenoblois de moins de 3 ans qui sont accueillis par un établissement géré par la municipalité », explique Marie-France Gorius, représentante familiale au CCAS.

La ville a souhaité garder la main sur ses modes d’accueil, qu’elle considère comme un véritable outil de sa politique sociale. Cette volonté se reflète dans la priorité donnée aux familles qui connaissent des situations de handicap (de l’enfant ou des parents), aux familles à faibles revenus et aux fratries.

« Je siège au CCAS depuis plus de 15 ans et j’ai assisté à l’effort très important pour développer l’accueil de la petite enfance », se souvient Madame Gorius. « Bien sûr, il y a des difficultés, surtout en ce qui concerne le recrutement du personnel dans les établissements d’accueil du jeune enfant… La ville tente de trouver des solutions en misant sur l’offre de formation, pour encourager les jeunes dans
cette voie ».

A vous d’agir

Le renforcement de l’échelon communal et intercommunal pour la création de modes d’accueil de la petite enfance était une demande de l’Unaf, pour une meilleure prise en compte des besoins réels des familles dans chaque territoire. À cet égard, transférer la gestion de l’accueil de la petite enfance au CCAS peut permettre d’apporter à la fois une vision plus précise des besoins sociaux de la Ville, mais aussi, d’associer à cette thématique d’autres acteurs de la vie locale que les seuls membres du conseil municipal. Les Udaf ont ainsi un rôle à jouer auprès des élus locaux pour relayer cette demande.
En tant que représentant familial, vous pouvez être force de proposition en relayant les propositions de l’Unaf dans le domaine de la petite enfance :

• donner le choix aux parents quant au mode de garde de leur enfant en développant plusieurs offres, EAJE comme assistantes maternelles ;
• modérer les coûts de garde pour les familles en adoptant une tarification municipale qui prenne en compte la composition familiale ;
• être attentif et encourager à ce que davantage de place soit donnée à la participation des parents au sein des différents lieux d’accueil des jeunes enfants.

Par ailleurs, après les récents rapports et publications accablant la gestion des crèches privées lucratives, l’Unaf alerte sur les dérives que leur modèle économique peut entrainer. Elle appelle les représentants familiaux à être très vigilants s’ils ont à participer à l’élaboration d’un cahier des charges de délégation de service public (DSP) ou au choix du gestionnaire d’un établissement d’accueil du jeune enfant.

Car, si les gestionnaires privés emportent de plus en plus l’adhésion des collectivités territoriales (43 % des DSP contre 36 % pour les gestionnaires associatifs), leur développement non maîtrisé augmente
l’inégalité d’accès dans les territoires et entraine des coûts prohibitifs ; ces établissements captent également des financements publics plus importants que les gestionnaires publics et associatifs… avec un coût pourtant très élevé pour les familles.

En savoir + : lire le communiqué de presse de l’Unaf « Petite enfance : voyant rouge sur les crèches privées lucratives »