Expérimentation « territoire zéro non-recours »
Faute d’information ou en difficulté face aux complexités des démarches administratives, de nombreuses personnes renoncent à certains droits et prestations. Ce phénomène, appelé non-recours aux droits, est massif avec des conséquences sociales importantes.
Pour lutter contre ce phénomène, « l’une des priorités des prochaines années en matière de politique de solidarités », un appel à pro-jets a été lancé fin mars par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. Dix territoires pilotes rejoindront l’expérimen-tation « Territoires zéro non-recours » qui vise à repérer, informer et accompagner les personnes qui ont des droits, mais ne les demandent pas, vers une sortie concrète de la pauvreté. Les territoires sélectionnés lan-ceront des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux et mobiliseront différents acteurs : collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux, etc. L’objectif de l’ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL, ainsi que l’accès aux services publics.
L’expérimentation durera 3 ans, sera dotée d’un budget de 2 millions d’euros par an et sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits et par un comité scien-tifique, animé par Nicolas Duvoux, président du comité scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE). Selon le cahier des charges de l’expérimentation, les expérimentations démarreront en juillet.
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Selon Jean-Christophe Combe, ces actions de proximité sont un complément indis-pensable à un autre grand chantier, la solidarité à la source : « La lutte contre le non-recours ne peut se faire sans accompa-gnement humain. Les algorithmes les plus performants pour repérer les non recourants potentiels, ne nous dispenseront pas par la suite de devoir contacter ces personnes ni de les accompagner dans le processus d’accès à leurs droits. »
Ces initiatives doivent permettre d’agir pour un meilleur accès aux droits sans attendre la mise en œuvre de la solidarité à la source, qui doit s’étaler sur plusieurs années. Une première étape, programmée au second semestre 2024, consistera à simplifier massivement les démarches pour accéder au RSA et à la prime d’activité par un système de préremplissage à valider par les bénéficiaires — sur le modèle de la déclaration d’impôt sur le revenu.
